Mentions Légales & Réglementation RGPD

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement européen, l'association Y'AKAOUIR publie ci-dessous les mentions légales officielles régissant l'utilisation de sa plateforme institutionnelle d'intérêt général.

Ce site web ne contient aucune activité commerciale, n'effectue aucun acte de vente directe et ne poursuit absolument aucun but lucratif. Il est opéré sous le contrôle statutaire de notre siège administratif situé à Saint-Julien.

1. Mentions Légales Obligatoires

Association Y'AKAOUIR, régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Adresse du Siège : Mairie, Rue de Sainte-Anne, 22940 Saint-Julien, France.
Numéro National RNA : W224004688.
Numéro SIREN : 812705861.
Ligne téléphonique : +33281982845.

Jean-Pierre Collin, en sa qualité de Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association.

Le stockage des données et l'hébergement du portail sont assurés par les serveurs sécurisés d'utilité publique de la structure technique du projet, opérant au sein de l'infrastructure Cloud Européenne, garantissant une protection renforcée.

2. Politique de Confidentialité & RGPD

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Les données nominatives recueillies par le biais de nos formulaires de contact ou de bénévolat (nom, adresse email, motivations) sont exclusivement destinées au secrétariat interne de l'association. Elles ne font l'objet de strictement aucune cession, vente, échange ou transfert commercial à des tiers.

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression définitive de ses données personnelles recueillies par l'association. Ces demandes réglementaires s'effectuent sans frais de manière simple en écrivant directement par email à notre délégué à la protection des données :

pedoasr24@gmail.com

Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation de conformité auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).